Compte rendu de la séance du 3 novembre 2015
03/11/2015

- Approbation du compte rendu de conseil municipal
- Statuts de la CDC de Quillebeuf
- Modification du Plan Local d'Occupation des Sols (POS)
- Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transports de gaz
- Extension su réseau électrique
- Classe école
- Gestion du personnel
- Décision modificative n°2