Les autorisations d'urbanisme sont soumises par principe au Code de l'Urbanisme. Néanmoins, il est possible que, localement, d'autres documents soient en vigueur et impactent les autorisations d'urbanisme.
Veuillez trouver ci-dessous les principales aurtorisations d'urbanisme :
LE CERTIFICAT D'URBANISME :
Il existe deux types de certificats d'urbanisme (CU) :
- le certificat d'urbanisme d'information (CUa)
- le certificat d'urbanisme d'information (CUa)
Il permet de connaître les règles applicables sur une parcelle et renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable (par exemple les règles du Plan d'Occupation des Sols), sur les limitations administratives au droit de propriété (par exemple l'existence d'une zone de protection de monuments historiques) et sur la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables. Ce CU est donc purement informatif.
La demande de CU d'information est traitée dans le délai d'un mois.
- le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
La demande de CU d'information est traitée dans le délai d'un mois.
- le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
En plus des renseignements contenus dans le CU d'information, le CU opérationnel vous indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet. Pendant les 18 mois qui suivent l'obtention du CU, les règles d'urbanisme restent les mêmes. Sauf exceptions, votre permis de construire a de bonnes chances d'être accordé.
La demande de CU opérationnel est traitée dans le délai de deux mois.
La demande de CU opérationnel est traitée dans le délai de deux mois.
LE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Le permis de construire (PC) est une autorisation administrative qui constate qu'un projet de construction est conforme aux règles d'urbanisme locales, aux règles d'urbanisme nationales, aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...
Ces autorisations sont régies par l'Art. L.421-1 du Code de l'Urbanisme pour lequel, quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non de plus de 20m² (ou 40m² dans les zones urbaines), y compris celle ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Le permis de construire est également nécessaire pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier le volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
Ces autorisations sont régies par l'Art. L.421-1 du Code de l'Urbanisme pour lequel, quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non de plus de 20m² (ou 40m² dans les zones urbaines), y compris celle ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Le permis de construire est également nécessaire pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier le volume ou de créer des niveaux supplémentaires.
LA DECLARATION PREALABLE :
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
- construction nouvelle créant une surface supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
- agrandissement d'une construction entraînant la création d'une surface supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m²,
- modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
- division parcellaire,
- pose de clôture...
Les documents sont téléchargeables ou remplissables en ligne sur le site :
